CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site Internet www.bistrodeslettres.com (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).
Le Site Internet a pour objet de présenter les restaurants Bistro des Lettres, Bistro des Poèmes et Bistro des Livres et de proposer un service de commande et de réservation auprès dudit restaurant.
Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet et peuvent être téléchargées afin d’être conservées par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Bistro des Lettres se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation sur le Site Internet.

Article 1 - MENTIONS LEGALES
Le Site Internet est édité par la société FRANCE LAROME GROUP HOLDING, dont les informations et coordonnées sont indiquées ci-dessous, conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Forme de la société : Société par actions simplifiée à associé unique

Capital social : 10 000 €

Numéro RCS : 933 397 010 R.C.S. Paris

Numéro TVA : FR86933397010

Siège social : 35 quai Grenelle 75015 Paris

Adresse e-mail :  marketing@laromegroup.com

Hébergeur : Showit

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter Bistro des Lettres à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.

Article 2 - ACCÈS ET NAVIGATION
Bistro des Lettres met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l'accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour Bistro des Lettres, en cas de :
en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
en cas d'événement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de Bistro des Lettres ;
pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par Bistro des Lettres pour le bon fonctionnement du Site Internet.
Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.

Article 3 - CONTENU ET PROTECTION DU SITE INTERNET
Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur.

Bien que Bistro des Lettres prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de Bistro des Lettres.

Ces liens vers d'autres sites ont tous été autorisés explicitement par leurs propriétaires respectifs avant leur mise en place. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, Bistro des Lettres  n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages Internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La structure générale du Site Internet, les textes, les images et photographies, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à Bistro des Lettres , susceptibles d’être protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Bistro des Lettres .
La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas Bistro des Lettres , de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à Bistro des Lettres  est strictement interdite.

Article 4 - SERVICES
Le Site Internet permet à l’Utilisateur :
de solliciter auprès du restaurant Bistro des Lettres l’organisation d’un repas de groupe ou d’un évènement privé ;
de s’inscrire à la newsletter du restaurant Bistro des Lettres. Le Site Internet permet également à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants, fournis par des prestataires externes au Groupe Larome :
réserver une table en ligne ;
déposer une candidature en ligne.
Les liens hypertextes permettant d’accéder aux trois services précités sont fournis dans les conditions définies à l’article 3 ci-avant.
Pour bénéficier de chacun des services listés ci-avant, l’Utilisateur doit suivre les instructions apparaissant sur le Site Internet.
Il s’engage à fournir les informations demandées de manière exhaustive et exacte. A défaut, sa demande ne pourra être traitée.

En tout état de cause, la responsabilité de Bistro des Lettres, des sociétés du Groupe Larome et/ou de leurs prestataires externes ne saurait être engagée si le service sollicité par l’Utilisateur n’a pu être fourni du fait d’un dysfonctionnement dans l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet, conformément à l’article 2 ci-avant.

Article 5 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.

Nous informons l’Utilisateur qu’il est possible de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI conformément à l’article L. 111-1, 6° du Code de la consommation.

Nous informons l’Utilisateur qu’ils ne disposent pas d’un droit de rétractation conformément à l’article
L. 221-28, 4° du Code de la consommation.

Nous informons l’Utilisateur qu’il est possible de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation.